Politique de traitement des données
Politique de confidentialité
Le cabinet CALLIOS attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont le cabinet CALLIOS recueille, stocke, utilise et divulgue vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet http://www.callios.net.
En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité.
Les données personnelles
Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site.
Le cabinet CALLIOS ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des accompagnements qu’il propose.
Afin de pouvoir bénéficier des offres proposées par le cabinet CALLIOS sur certaines pages du Site, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de votre nom, votre prénom et de votre adresse mail.
A défaut de transmission de ces informations, le cabinet CALLIOS ne sera pas en mesure de réaliser les accompagnements que vous souhaitez obtenir.
Nous vous rappelons que toutes les informations transmises sont couvertes par le secret professionnel et pourraient être divulguées à des tiers, conformément aux règles déontologiques régissant les professions d’avocat.
Durée de conservation
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant toute la durée de nos échanges et de la mission confiée au cabinet CALLIOS, sauf si :
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
- Vous exercez l’un des droits, dans les conditions prévues ci-après, qui vous est reconnus par la législation qui encadre le règlement général de protection des données.
Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des abonnements aux newsletters et autres communications du cabinet ;
Gestion des inscriptions aux évènements organisés par le cabinet ;
Traitement de vos demandes via le Site ;
Amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.
Partage et transfert des données
Les données collectées sont uniquement destinées au cabinet CALLIOS.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés au cabinet, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au cabinet par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre dossier, tel que le Greffe du Tribunal de commerce, sans qu’une autorisation ne soit nécessaire. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En aucun cas le cabinet CALLIOS ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le cabinet CALLIOS grâce aux coordonnées mentionnées dans le document Mentions Légales.
Cookies
Lors de votre navigation sur le Site, le cabinet CALLIOS est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives à vos terminaux ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site, tels que notamment : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages du Site, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour contacter le cabinet CALLIOS.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le cabinet CALLIOS a notamment recours aux cookies, qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site.
Présentation des cookies utilisés
Ces cookies peuvent être de différentes natures :
• Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.
• Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du Site, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…).
Gestion des cookies
Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.
Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) ainsi que sur le site http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/.
Cependant, le cabinet CALLIOS vous informe qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
Sécurité
Le règlement général de protection des données implique une co-responsabilité de l’ensemble des acteurs qui traitent des données à caractère personnel. Nous vous informons donc que nous avons mis en place des mesures conformes aux articles 13 à 22 et de l’article 34 du règlement général de protection des données :
- Création d’un protocole de sécurité de nos locaux ainsi que de notre outil informatique ;
- Désignation d’un responsable de traitement des données ;
- Rappel des différents droits dont vous disposez ;
- Information client dans chacun de nos contrats ;
- Utilisation de solution informatique en vigueur avec le RGPD pour la sécurité de vos données ;
- Sensibilisation de tous les membres de notre équipe sur la sécurité informatique et physiques de ces données.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au cabinet CALLIOS, 47, avenue Léon Gambetta, 49300 CHOLET.
De même, si vous vous êtes abonnés aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part du cabinet CALLIOS ou que vos données soient supprimées des bases de données, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : info@callios.fr.
Modification des termes de la Politique de confidentialité
Il est possible que le cabinet CALLIOS soit amené à modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions légales et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées.
Le cabinet CALLIOS vous encourage à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mise en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.
Contact
Pour toute information relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le cabinet CALLIOS à l’adresse suivante : info@callios.fr.